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Propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et tout autre élément inséré dans le site web appartiennent à RESKYT ONLINE SL.  

L'ensemble du contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, les images, le matériel graphique ou artistique présents sur le site web, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, inscrits dans les registres publics correspondants, propriété de RESKYT ONLINE SL ou de tiers, et aucun des droits d'exploitation de ces derniers ne peut être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du portail.

Toute personne physique ou morale est autorisée à établir sur ses pages ou sites web des liens vers le site web, tant vers sa page d'accueil que vers n'importe laquelle de ses pages. Toutefois, il est expressément interdit d'établir des liens vers l'une quelconque des pages du site web qui impliquent la visualisation de celle-ci dans le navigateur au moyen de cadres.

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Le site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de RESKYT ONLINE SL et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

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Informations spécifiques pour les développeurs d'applications

Conformément aux réglementations spécifiques du groupe de travail 29, en ce qui concerne notre activité de développeurs d'applications APP, nous respectons spécifiquement chacune de ces sections en ce qui concerne les données pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement éclairé :

• Nous sommes conscients de nos obligations en tant que responsables du traitement des données et nous nous y conformons lorsque nous traitons des données provenant des utilisateurs et les concernant.
• Nous sommes conscients de nos obligations en tant que responsables du traitement des données et nous nous y conformons lorsque nous concluons des contrats avec des sous-traitants, ainsi que lorsque nous externalisons la collecte et le traitement des données à caractère personnel auprès de développeurs, de programmeurs et de fournisseurs de services de stockage en nuage. Nos fournisseurs actuels sont Amazon as Cloud, Google Analytics et Mailchimp.
• Nous demandons le consentement avant que les applications ne commencent à collecter des informations sur l'appareil ou à afficher du contenu. Ce consentement est libre, spécifique et éclairé.
• Nous sommes conscients que le consentement ne légitime pas un traitement excessif ou disproportionné des données. Nous ne collectons que les données autorisées par l'utilisateur. Notre client peut créer des formulaires de demande de données, collectant d'autres types d'informations qui seront stockées sur nos serveurs. Nous sommes responsables de leur stockage correct en tant que service en nuage et de la non-utilisation de ces informations. Notre client est responsable de l'utilisation de ces données.
• Nous vous informons des finalités du traitement des données, qui sont bien définies et compréhensibles, avant que vous n'installiez l'application, et nous ne modifions pas ces finalités sans renouveler votre consentement. Nous n'utilisons aucune donnée à des fins publicitaires ni ne la transmettons à des tiers.
• Nous permettons aux utilisateurs de révoquer l'autorisation et de désinstaller l'application et, le cas échéant, de supprimer les données. Tout utilisateur peut désinstaller l'APP à tout moment. Il peut également révoquer l'autorisation de recevoir des notifications, la localisation et l'accès à la galerie d'images.
• Nous respectons le principe de minimisation des données et ne collectons que les données strictement nécessaires à l'exécution de la fonction souhaitée. Notre société ne recueille dans ses bases de données que les informations autorisées ou saisies par le client dans le cas de formulaires.
• Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles traitées, dans toutes les phases de la conception et de la mise en œuvre de l'application, c'est-à-dire le respect de la vie privée dès la conception. La société Reskyt Online est responsable de la protection des bases de données et Eric Corbella Salvia est responsable de la conservation des données.
• Nos clients fournissent un point de contact unique aux utilisateurs de l'application.
• Nous fournissons une politique de confidentialité lisible, compréhensible et facilement accessible, qui informe les consommateurs, au minimum, sur les points suivants : qui nous sommes, en détaillant notre identité et nos coordonnées, quelles catégories précises de données à caractère personnel nous collecterons et traiterons dans l'application, pourquoi le traitement des données est nécessaire, à quelles fins précises, si les données seront divulguées à des tiers, en donnant non pas une simple description générique, mais une description concrète des personnes auxquelles les données seront divulguées, quels sont les droits des utilisateurs de retirer leur consentement et d'effacer les données.
• Nous permettons aux utilisateurs de l'application d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et d'oubli du traitement des données, et nous vous informons de l'existence de ces mécanismes.

Les utilisateurs peuvent révoquer les autorisations de recevoir des notifications, de localisation et d'accès à la galerie d'images. Tout utilisateur peut désinstaller l'application à tout moment. Les systèmes d'exploitation des smartphones sont responsables de la gestion de cette opération.

• Nous avons défini une période de conservation raisonnable pour les données collectées avec l'application et fixé une période d'inactivité préalable après laquelle le compte sera considéré comme expiré.

L'expiration de la conservation des informations découle de la durée de vie du smartphone ou de la désinstallation de l'application. Lorsqu'une notification est envoyée à une application qui a été désinstallée, les données autorisées par le client à ce moment-là sont automatiquement supprimées de la base de données.

• Nous n'avons actuellement aucune application dont les applications sont destinées aux mineurs. Lorsqu'une application est publiée pour un client, les marchés procèdent à un questionnaire afin de déterminer l'âge minimum pour télécharger et utiliser l'application.

En tant que plateforme d'application, nous répondons aux exigences suivantes :

• Nous sommes conscients de nos obligations en tant que responsables du traitement des données et nous nous y conformons lorsque nous traitons des données provenant des utilisateurs et les concernant.
• Nous respectons les obligations de déclaration des développeurs d'applications, notamment en ce qui concerne les types de données auxquelles l'application peut accéder et à quelles fins, et l'échange éventuel de données avec des tiers.
• Nous rendons compte en détail des contrôles qu'ils effectuent sur les demandes d'adhésion, la protection des données et la vie privée.

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Mineurs

Nos services et produits sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles.

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Politique de liens de notre site web

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le service d'accès au portail comprend des liens qui peuvent conduire l'utilisateur à d'autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels RESKYT ONLINE SL n'exerce aucun type de contrôle. Dans ces cas, RESKYT ONLINE SL agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément aux dispositions de l'article 17 de la LSSICE. RESKYT ONLINE SL n'est pas responsable du contenu ou de l'état de ces sites et pages web.

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Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

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Nous ne voulons pas être liés à d'autres pages, et les liens profonds, les liens IMG ou images, les cadres, qui peuvent faire comprendre à l'utilisateur qu'il se trouve sur un autre site web que le nôtre, sont interdits.

Vous devez savoir que nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres sites en matière de protection de la vie privée.

Nous encourageons les utilisateurs à prendre conscience qu'en utilisant l'un de ces liens, ils quittent notre site et à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites qui collectent des données personnelles.

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Clause de résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site, sans motif ni préavis, ce qui peut entraîner la saisie et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Changements de conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre et le fait de continuer à utiliser le site signifie que vous acceptez les modifications apportées à ces conditions. En cas de modification de notre politique de protection de la vie privée, nous publierons sur notre page d'accueil et sur d'autres pages pertinentes de notre site des avis indiquant que des modifications ont été apportées. En cas de modification de notre site concernant la manière dont nous utilisons les informations personnelles identifiables de nos clients, nous en informerons par courrier électronique ou postal les personnes concernées par la modification. Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site 30 jours avant qu'elle n'intervienne. Nous vous invitons donc à relire régulièrement la présente déclaration.

Saisine des tribunaux

Le code de conduite de www.reskyt.com découle de l'application correcte des lois existantes, ainsi que de leur application avec bon sens.

En renonçant à leurs propres juridictions, les personnes qui contractent à travers le site web www.reskyt.com se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Lleida.

Le présent contrat est conclu en langue espagnole.

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